Attaché de Justice au Service Civil et Pénal de la Cour d'Appel de Riom H/F - 63

Description du poste :

1- Au sein de l'équipe juridictionnelle du pôle civil :
- Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché de justice assistera le président de chambre dans le traitement des incidents de la mise en état, l'audiencement et l'orientation des dossiers en médiation.
- Les volumes de contentieux concernés :

Les présidents des première et troisième chambre civiles rendent en moyenne,
toutes chambres réunies, 230 ordonnances par an.
- Localisation du poste et tâches à effectuer :
- Aide à l'orientation des dossiers (orientation en médiation) et à l'audiencement
- Aide à la rédaction des incidents de mise en état (deux audiences par mois)
- Suivi des dossiers de médiation
- Organisation, alimentation du dossier « documentation commune », consolidation et alimentation de la bible de motivations types, élaboration de trames, suivi de la jurisprudence de la chambre dans les contentieux signalés ou de masse, enrichissement de la BAO médiation du site de la cour d'appel
- Préparation des réunions fonctionnelles, rédaction des comptes-rendus et suivi des décisions prises
- Assistance dans la mise en place de la fusion des première et troisième chambres civiles, participations au COPIL du Pôle civil
- Assistance du président de chambre dans sa mission de coordination et d'animation du ressort et dans sa mission de magistrat en charge de la médiation et de la conciliation

2- Au sein de l'équipe juridictionnelle de la chambre de l'instruction :
- Préparation du filtrage du président de chambre : appel non admis, appel refus
d'acte...
- Assistance du président de chambre dans sa mission de coordination et
d'animation du ressort :
- Etude et préparation des tableaux pour les notices des juges d'instruction du ressort
- Préparation des réunions fonctionnelles des juges d'instruction et JLD,
rédaction des comptes-rendus et suivi des décisions prises
- Tenue d'une veille juridique pour la CHINS (loi et JP)
- Aide à la rédaction des projets d'arrêts pour le président et les conseillers