Attaché de Justice au Service Pénal de la Cour d'Appel de Riom H/F - 63

Présentation du projet :

Ce recrutement est destiné à améliorer le fonctionnement de la chambre des appels correctionnels et de la chambre de l'application des peines notamment d'améliorer les délais de traitement et de renforcer l'équipe juridictionnelle autour du président de chambre.

L'attaché(e) de justice sera affecté à la chambre des appels correctionnels et de l'application des peines, et se verra confier des attributions en matière de procédure pénale, et droit pénal de fond. Il sera également en soutien du président de chambre pour l'assister dans ses missions de coordination et d'animation du ressort.

Il est rattaché fonctionnellement au président de chambre qui sera chargé de procéder à l'entretien professionnel annuel de l'agent en qualité de N+1 et l'attaché de justice est également sous l'autorité hiérarchique du premier président et son secrétaire général en qualité de N+2.Description du poste :

1- Le contentieux spécifique à traiter :

L'attaché de justice devra traiter le contentieux de la chambre des appels correctionnels et de l'application des peines de la cour d'appel.

2- Les volumes de contentieux concernés :

Actuellement la chambre des appels correctionnels enregistre une augmentation de son stock et de ses délais d'audiencement, ce qui nécessite un renfort humain sur une période significative.

3- Localisation du poste et tâches à effectuer :

L'attaché de justice se voit confier les missions suivantes à la cour d'appel de Riom :

1- rédaction de projets d'arrêts,

2- préparation des dossiers afin de favoriser leur traitement (rapports, recherches jurisprudentielles et doctrinales adaptées aux dossiers confiés),

3- veille jurisprudentielle et doctrinale,

4- assistance au président de chambre dans sa mission de coordination de la chambre.