Les missions du poste

Le service administratif régional (SAR) de la Cour d'Appel de Riom compte 48 personnels dont 30 sur site et 18 dans les juridictions du ressort (12 fonctionnaires placés et 6 techniciens informatiques).

Le service administratif régional judiciaire est dirigé, sous l'autorité conjointe du premier président et du procureur général, par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (DDARJ). Il assiste les chefs de cour dans l'exercice de leurs attributions en matière d'administration des services judiciaires au sein du ressort de la cour d'appel de Riom dans la gestion des ressources humaines, la formation du personnel, la gestion budgétaire, la gestion informatique et la gestion du patrimoine immobilier.

Le ressort de la cour d'appel de Riom couvre 4 départements (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme). Il compte 6 tribunaux judiciaires, 4 tribunaux de proximité, 7 conseils de prud'hommes et 4 tribunaux de commerce.


Placé(e) sous l'autorité du responsable de gestion, le ou la gestionnaire est chargé(e) du contrôle des mémoires de frais de justice des juridictions du ressort dans le cadre de la création d'un service centralisateur régionalisé des frais de justice. En particulier, il(elle) sera en charge des attributions suivantes :

1- Contrôle et certification des mémoires de frais de justice:

Contrôler les mémoires déposés sur le portail chorus, tant s'agissant de la compétence territoriale que de la complétude des mémoires (pièces justificatives produites : réquisition, attestation de service fait, etc) que du respect des tarifs en vigueur.

Redresser les mémoires en cas d'erreur d'application des barèmes en vigueur avec indication des références textuelles mises en oeuvre ·

Rejeter les mémoires incomplets ou présentant des anomalies

Rechercher d'éventuels doublons dans Chorus formulaires

Savoir accompagner et orienter les prestataires face aux éventuelles difficultés rencontrées sur le portailet répondre aux relances

Gérer les demandes de création ou modification de comptes des prestataires

Répondre aux demandes du supérieur hiérarchique et du Ministère

Gérer la boîte mail structurelle

Création et alimentation des outils de suivi internes

Suivi statistique des flux et stocks, de la consommation des crédits

2- Autres attributions:

Soutien au service RH pour le paiement des vacations et heures supplémentaires

Composition et effectifs du service :

Le service budgétaire auquel est rattaché le gestionnaire frais de justice est composé d'une directrice responsable de la gestion budgétaire, d'un secrétaire administratif, responsable adjoint, d'un gestionnaire marchés publics et d'un secrétaire administratif gestionnaire frais de justice.

Votre hiérarchie :

Responsable de la gestion budgétaire


Vos interlocuteurs métiers :

Directeurs de greffe des juridictions du ressort, services centralisateurs des frais de justice du ressort, pôle chorus de Lyon.

Le profil recherché

Fonctionnaire titulaire en mutation ou détachement.

Les candidatures d'agents contractuelsactuellement en CDI au sein de la fonction publique d'Etat ne seront examinées qu'à défaut de candidature utile de fonctionnaire et seulement si les besoins du service et la nature des fonctions le justifient.

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