Instructeur de l'Application du Droit des Sols H/F - Service Public
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
L'application du Droit du sol (ADS) consiste en l'instruction des demandes de permis de construire, de permis d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme.
Le poste consiste à:
Suivre et instruire les dossiers ADS à fort enjeu
participer à l'instruction des dossiers et les présenter en commission
Instruction des demandes nécessitant l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites selon la répartition / plan de charge du bureau
Participer à la mission d'animation de la filière ADS départementale
Instruire les actes ( recevabilité, consulter les services, proposer une décision) dans le respect des délais et de la sécurité juridique.
Répondre aux sollicitations des porteurs de projet, des élus et de leur service instructeur dans l'application de la réglementation.
Pour les communes en POS caduc: vérifier la conformité du projet et établir l'avis conforme du Préfet
Participer à l'archivage des dossiers du bureau
Le profil recherché
Compétences techniques:
Avoir un attrait pour le droit de l'urbanisme et pour les textes relatifs au droit des sols
Savoir rechercher des jurisprudences
Connaître les différents documents d'urbanisme et leur champ d'application
Maîtriser les outils informatiques et application propres à l'ADS
Compétences transversales:
Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
Appréhender sa charge de travail
Être force de proposition
Traiter les dossiers de manière autonome
Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
Sens de l'organisation et de la rigueur
Savoir s'adapter aux différentes situations
Sens du travail en équipe et discrétion
Savoir être à l'écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie
Mode d'acquisition: Formation prise de poste, compagnonnage, formations continues.
Avoir un attrait pour le droit de l'urbanisme et pour les textes relatifs au droit des sols
Savoir rechercher des jurisprudences
Connaître les différents documents d'urbanisme et leur champ d'application
Maîtriser les outils informatiques et application propres à l'ADS
Compétences transversales:
Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
Appréhender sa charge de travail
Être force de proposition
Traiter les dossiers de manière autonome
Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
Sens de l'organisation et de la rigueur
Savoir s'adapter aux différentes situations
Sens du travail en équipe et discrétion
Savoir être à l'écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie
Mode d'acquisition: Formation prise de poste, compagnonnage, formations continues.
Compétences requises
- ADS
- Travail en équipe
- Respect des délais
- Rédaction d'actes
- Force de proposition
- Sens de l’organisation