Instructeur de l'Application Droit des Sols H/F - Service Public
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
L?application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l?instruction des demandes de permis de construire, de permis d?aménager, des déclarations préalables, des certificats d?urbanisme.
Il consiste à:
- instruire les actes dans le respect des délais et de la sécurité juridique
- informer les usagers de l?état d?avancement de leurs dossiers
- apporter un conseil aux élus et à leur service instructeur dans l?application de la réglementation
- apporter un conseil en amont sur la faisabilité des projets
- renseigner les pétitionnaires (volet urbanisme)
Activités principales:
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- repérer et solliciter les avis et besoins d?expertise
- suivre et organiser l?instruction dans les délais réglementaires
- synthétiser et proposer une décision
- pour les communes en POS (plan d?occupation du sol) caduc: vérifier la conformité du projet vis-à-vis du RNU (règlement national d?urbanisme) et établir l?avis conforme du Préfet
- participer à l?archivage des dossiers du bureau
En fonction des impératifs du service, des missions supplémentaires pourront être confiées à l'agent.
Le profil recherché
Compétences techniques:
- Avoir un attrait pour le droit de l?urbanisme et plus particulièrement les textes relatifs au droit des sols
- Maîtriser les outils informatiques et application propres à l'ADS
Compétences transversales:
- Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
- Savoir lire les plans et les cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
- Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir être à l?écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie
Mode d'acquisition: Formation, compagnonnage, participation aux réunions de réseaux
- Avoir un attrait pour le droit de l?urbanisme et plus particulièrement les textes relatifs au droit des sols
- Maîtriser les outils informatiques et application propres à l'ADS
Compétences transversales:
- Rigueur dans le travail et respect des délais et de la réglementation
- Savoir lire les plans et les cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
- Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir être à l?écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie
Mode d'acquisition: Formation, compagnonnage, participation aux réunions de réseaux
Compétences requises
- Études de faisabilité
- ADS
- Pédagogie
- Lecture de plan
- Respect des délais
- Rédaction d'actes